Rôle et Compétences du Premier Adjoint au Maire

Stéphane Salini, 1er adjoint au maire de Drancy

Pour éviter toute vacance de l'exécutif communal et afin d'éviter toute carence dans l'exercice du pouvoir municipal, le Code Général des Collectivités Territoriales organise la suppléance du maire. Ainsi, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à des conseillers municipaux.

Le Premier Maire-Adjoint porte bien son nom de « premier » car c'est le premier adjoint à pouvoir remplacer le maire. Il dispose alors de toutes les fonctions et compétences du Maire. Néanmoins, durant la suppléance, le Premier Maire-Adjoint doit se limiter à l'expédition des affaires courantes et aux actes d'administration qui sont nécessaires.
Il est ainsi chef de l'administration municipale et exerce ses pouvoirs sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département. Organe exécutif de la commune il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal.

Les attributions dont il peut être chargé peuvent porter par exemple sur :

• 1- la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marchés de travaux, de fournitures et de services,
  
  
• 2- la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
  
  
• 3- la création de classes dans les établissements d'enseignement,
  
  
• 4- l'exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme,
  
  
• 5- l'exercice d'actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle,
  
  
• 6- la célébration des mariages civils en qualité d'officier de l'état civil, dresse les actes de décès,
  
  
• 7- la révision des listes électorales.

Il peut également procéder à la convocation du conseil municipal de son propre chef.
Il dispose également des pouvoirs de police puisque compétent pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Le Premier Maire-adjoint a également la qualité d'officier de police judiciaire (article 16-1° du Code de procédure pénale). L'exercice de ce pouvoir s'effectue sous le contrôle du Procureur de la République. Il peut, en particulier sur les instructions de ce dernier (article 41 du Code de procédure pénale) ou du juge d'instruction (article 81, alinéa 6 du Code de procédure pénale), être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.

Vous pouvez rencontrer le premier adjoint au maire lors de ses permanences mensuelles ou lui poser vos questions en ligne.>>>